Accessibilité | Le Bulletin Social

BIP Tech s'engage à rendre le site Le Bulletin Social accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Auto-évaluation

Cette déclaration est basée sur une auto-évaluation interne. Un audit externe par un organisme certifié n'a pas encore été réalisé.

État de conformité

Le site Le Bulletin Social est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

Un audit complet n'ayant pas été réalisé, nous ne communiquons pas de taux de conformité.

Le site met en œuvre les fonctionnalités suivantes :

Les points suivants sont en cours d'amélioration :

Les contenus suivants peuvent présenter des limites :

Les liens vers Légifrance ouvrent des pages dont l'accessibilité n'est pas contrôlée par nos soins

L'accessibilité a été testée avec les outils suivants :

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :

Contacter le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr (nouvelle fenêtre)
Écrire au Défenseur des droits : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07