Le nouvel arrêté du 6 février 2025 formalise un partenariat stratégique entre trois acteurs majeurs du système social français : l'ACOSS (Urssaf), la CCMSA (Mutualité sociale agricole) et la fédération AGIRC-ARRCO (retraites complémentaires).

Cette convention vise principalement à optimiser le processus de vérification des déclarations sociales nominatives (DSN), un dispositif désormais central dans la gestion administrative des entreprises. L'objectif est de croiser et contrôler les informations déclaratives transmises par les employeurs, afin de réduire les potentielles erreurs ou omissions.

Les principaux enjeux de ce partenariat reposent sur trois axes :

• Une harmonisation des méthodes de contrôle et de validation des données sociales
• Un échange de données plus fluide et sécurisé entre les organismes
• Une mutualisation des compétences et des outils de vérification

Pour les structures du secteur social et médico-social, cette convention peut impliquer une vigilance accrue dans l'établissement des déclarations sociales. Les employeurs devront veiller à la précision et à l'exhaustivité de leurs DSN, sachant que les organismes sociaux renforcent leur collaboration en matière de contrôle.

Cette approche collaborative s'inscrit dans une logique de modernisation et de simplification administrative, tout en garantissant une meilleure qualité des données sociales.