L'arrêté du 8 janvier 2026 vient préciser et harmoniser les modalités d'organisation et de gouvernance des unions territoriales responsables de la gestion des établissements de santé. Cette nouvelle réglementation répond à un double objectif : renforcer la transparence administrative et optimiser la coordination entre les différentes structures.

Les principales évolutions concernent la composition et les attributions des instances dirigeantes. Les statuts types prévoient désormais une représentation plus équilibrée entre les différents acteurs - administrateurs, représentants des personnels et experts sanitaires. Cette diversification doit permettre une prise de décision plus collégiale et représentative des enjeux du secteur.

Un accent particulier est mis sur la transparence des processus de gouvernance. Les unions devront mettre en place des mécanismes de reporting réguliers, détaillant notamment les stratégies budgétaires et les orientations opérationnelles. Cette mesure vise à renforcer la responsabilité et le contrôle des gestionnaires.

La structuration des commissions internes fait également l'objet d'une refonte, avec une attention portée à l'efficacité et à la fluidité des processus décisionnels. Les établissements seront ainsi invités à adapter leurs statuts pour se conformer à ce nouveau cadre réglementaire dans les délais impartis.