La récente décision du 27 février 2025 définit précisément les modalités de délégation de signature pour les cadres de l'établissement, visant à simplifier les procédures internes tout en maintenant un contrôle rigoureux des engagements financiers.

Sept directions sont concernées par ce nouveau dispositif, avec des règles désormais harmonisées pour les bons de commande, marchés publics et attributions de subventions. Les adjoints des directions bénéficient également de ces délégations, selon des seuils clairement établis.

Pour les bons de commande, la délégation couvre les montants inférieurs au seuil de procédure formalisée. Les marchés publics sont plafonnés à 90 000€ HT, tandis que l'attribution de subventions peut atteindre 250 000€ TTC. Une disposition notable concerne les ordres de mission, qui peuvent être signés sans limitation de montant.

Cette organisation répond à un double objectif : fluidifier les processus administratifs et renforcer la traçabilité des engagements. Elle permet une prise de décision plus réactive tout en préservant les mécanismes de contrôle interne.

L'enjeu est de doter l'établissement d'un cadre de délégation souple et sécurisé, facilitant le fonctionnement opérationnel des différentes directions.