Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent un outil stratégique de pilotage et de coordination des politiques de santé territoriales. Le décret du 25 février 2025 apporte plusieurs évolutions significatives dans leur conception et leur mise en œuvre.
Première innovation majeure : l'élargissement du périmètre des signataires. Désormais, au-delà des établissements de santé traditionnels, d'autres acteurs comme les services médico-sociaux et certains organismes de santé pourront conclure ces contrats. Cette mesure vise à renforcer la coordination et la continuité des parcours de santé.
Le texte introduit également des dispositions relatives à l'évaluation et au suivi de ces CPOM. Les indicateurs de performance sont précisés, avec une attention particulière portée aux critères qualitatifs : qualité de la prise en charge, efficience organisationnelle, et réponse aux besoins territoriaux.
Un autre point notable concerne la dimension financière. Le décret prévoit des mécanismes de contractualisation plus souples, permettant une allocation des ressources plus adaptée aux spécificités locales et aux projets des établissements.
Pour les directions d'établissements, cette nouvelle réglementation implique une adaptation stratégique et une réflexion approfondie sur leurs objectifs à moyen terme.