Les commissions d'attestation d'exercice provisoire jouent un rôle crucial dans l'intégration des professionnels de santé formés hors de France. Cet arrêté du 13 février 2025 vient modifier le découpage géographique de ces instances, probablement pour optimiser le traitement des dossiers et répondre aux besoins territoriaux croissants en personnel médical et paramédical.

La modification concerne principalement le périmètre d'intervention des commissions compétentes pour examiner les demandes d'attestation d'exercice provisoire, telles que prévues par les articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique. Ces commissions permettent aux professionnels de santé diplômés à l'étranger de pouvoir exercer temporairement en France, sous certaines conditions.

Les établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) et les professionnels concernés devront prendre en compte ce nouveau découpage géographique. Il peut impliquer des changements dans l'instruction des dossiers, les modalités de dépôt et l'orientation des candidats.

Cette réorganisation s'inscrit vraisemblablement dans une démarche d'harmonisation et de simplification administrative, tout en maintenant un niveau d'exigence élevé pour garantir la qualité et la sécurité des soins. Les professionnels étrangers souhaitant exercer en France devront donc être attentifs à ces nouvelles dispositions.