Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir repenser leurs stratégies de déplacement des personnes accompagnées. Ce nouveau texte réglementaire introduit des dispositions précises concernant l'organisation des transports partagés, avec l'objectif de concilier sécurité des patients, qualité de l'accompagnement et rationalisation des coûts.

Les principales innovations concernent le cadre juridique de ces transports mutualisés. Désormais, les structures devront établir un protocole détaillant les conditions de mise en œuvre, intégrant impérativement des critères de compatibilité entre les patients transportés. Les aspects essentiels à considérer incluront l'état de santé, les besoins spécifiques d'accompagnement et la compatibilité des trajectoires.

La réglementation prévoit également des dispositions relatives à la formation des accompagnateurs. Ces derniers devront justifier de compétences spécifiques garantissant la sécurité et le confort des patients durant les trajets. Une attention particulière sera portée aux personnes en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement personnalisé.

Les établissements auront vraisemblablement un délai de mise en conformité, probablement de 6 à 12 mois après la publication du décret. Il sera crucial de anticiper ces nouvelles obligations en associant l'ensemble des équipes concernées à la réflexion.