L'autorisation délivrée concerne l'installation nucléaire de base secrète située sur le site de Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône. Elle permet au CEA de continuer ses rejets d'effluents liquides et gazeux, mais avec des obligations précises en matière de protection de l'environnement.

Les conditions sont particulièrement encadrées. Le texte impose une compatibilité totale avec les objectifs du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée. Le CEA devra donc mettre en place des dispositifs de surveillance garantissant la qualité des milieux aquatiques et la limitation de l'impact environnemental.

Cette autorisation présente un caractère personnel, précaire et révocable. Cela signifie que l'administration peut à tout moment suspendre ou retirer ce droit sans avoir à verser la moindre indemnité. Une épée de Damoclès qui souligne l'exigence des pouvoirs publics en matière de sécurité nucléaire et environnementale.

Pour les équipes de recherche, ce texte représente un signal positif, permettant la continuité des travaux scientifiques sur la propulsion nucléaire, tout en maintenant un niveau de contrôle et de responsabilité élevé.