La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent un dispositif ambitieux de modélisation financière du secteur médico-social. Ce traitement de données vise à améliorer la connaissance et le pilotage des établissements et services accompagnant les personnes handicapées.

Le dispositif prévoit la collecte d'informations précises concernant l'activité, les coûts et les modalités de financement des structures. Ces données pourront porter sur les établissements, leurs professionnels et les personnes accompagnées, avec des garanties strictes de confidentialité et de protection des informations personnelles.

Les établissements devront transmettre des éléments détaillés qui permettront aux autorités de mieux comprendre les réalités opérationnelles et économiques du secteur. La conservation de ces données est limitée à une durée maximale de 10 ans, avec un accès restreint à des destinataires dûment habilités.

Cette nouvelle approche pourrait impliquer des transformations significatives dans l'évaluation des besoins, la répartition des ressources et le pilotage stratégique des structures médico-sociales œuvrant dans le champ du handicap et de la protection de l'enfance.