- Du contenu précis de l'arrêté
- Des modifications concrètes apportées
- Des implications pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Je vous suggère de me transmettre le texte complet de l'arrêté ou de me fournir plus de contexte.
Sans titre
Pour rédiger une synthèse juridique de qualité, j'aurais besoin :
Source officielle
- Identifiant
- JORFTEXT000053447305
- NOR
- ECOT2530070A
- Lien
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