La généralisation des déclarations préremplies de ressources marque une évolution significative dans l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Ce nouveau dispositif vise à fluidifier les démarches administratives et à sécuriser les processus de calcul des prestations.

Désormais, la période de référence pour l'évaluation des ressources change radicalement. Exit la période glissante de trois mois, place à un calcul précis portant sur le 4ème, 3ème et 2ème mois précédant la demande. Cette approche permettra une photographie plus actualisée de la situation financière des bénéficiaires potentiels.

L'innovation réside également dans l'intégration des déclarations sociales nominatives (DSN) directement dans l'évaluation des ressources. Ce mécanisme pourrait réduire significativement les erreurs de déclaration et simplifier les démarches pour les usagers comme pour les organismes instructeurs.

Une attention particulière est portée aux règles de prise en compte des ressources négatives et à l'élargissement des types de ressources exonérées, notamment concernant les aides familiales. Ces dispositions visent à offrir une approche plus comprehensive et bienveillante des situations individuelles.

Pour les professionnels du secteur social, cette réforme implique une adaptation des pratiques d'instruction et une appropriation rapide des nouveaux mécanismes de calcul.