Le décret du 26 février 2025 vient clarifier les modalités de financement des établissements de santé, en précisant quelles activités peuvent prétendre à des dotations spécifiques. Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans une volonté de rationalisation et de transparence du financement hospitalier.
Les établissements devront désormais démontrer la nature stratégique de certaines activités pour prétendre aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale. Cela pourrait impliquer une documentation plus précise des missions de service public et des activités à caractère exceptionnel.
Le texte introduit potentiellement de nouveaux critères d'éligibilité, qui pourraient concerner :
- Les missions de recherche clinique
- Les activités innovantes en matière de prise en charge
- Les services développant des approches territorialisées
Pour les directions d'établissements, une analyse fine des missions et une traçabilité rigoureuse des activités seront désormais essentielles. Il conviendra d'anticiper ces nouvelles exigences en développant des outils de reporting précis et adaptés.
Cette évolution réglementaire nécessitera vraisemblablement une adaptation des pratiques de gestion administrative et financière des établissements de santé.