L'actualité réglementaire du social et du médico-social
132 textes réglementaires
Un arrêté ministériel actualise la liste des médicaments utilisables par les collectivités, potentiellement impactant les pratiques dans le secteur médico-social.
Medtronic obtient le renouvellement de l'inscription de sa pompe implantable SYNCHROMED II, offrant une solution thérapeutique avancée pour les patients souffrant de spasticités sévères et de douleurs chroniques.
Un nouveau cadre réglementaire encadre l'inscription du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE, destiné à la reconstruction de la voûte crânienne.
Une actualisation de la liste des produits et prestations remboursables qui pourrait impacter significativement la gestion économique des établissements hospitaliers.
Un arrêté encadre désormais plus strictement l'utilisation des bandelettes sous-urétrales de Johnson & Johnson, avec des exigences renforcées en matière de sécurité et de suivi médical.
Un nouveau système innovant de traitement chirurgical vient d'être inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables par la sécurité sociale.
L'arrêté du 30 janvier 2025 vient modifier les conditions de prise en charge des produits et prestations au sein des établissements hospitaliers.
Un dispositif médical prometteur pour les neurochirurgiens et les patients atteints de malformations vasculaires cérébrales.
Une mise à jour réglementaire impactant potentiellement les établissements médico-sociaux et leurs pratiques d'équipement.
L'arrêté du 6 janvier 2025 prolonge la prise en charge d'un produit nutritionnel destiné aux enfants ayant des besoins alimentaires médicaux spécifiques.
L'arrêté du 6 janvier 2025 actualise les modalités d'inscription et d'utilisation de l'endoprothèse veineuse WALLSTENT UNI, offrant un cadre réglementaire précis pour les professionnels de santé.
Une charte nationale vient définir les principes et bonnes pratiques du parrainage d'enfants, avec l'objectif de sécuriser et d'harmoniser ces dispositifs de soutien.
Un arrêté modificatif vient préciser les conditions de remboursement du médicament VYVGART dans le traitement de la myasthénie auto-immune généralisée, avec des exclusions thérapeutiques spécifiques.
L'innovation technologique au service du suivi médical des patients transplantés pulmonaires ouvre de nouvelles perspectives de prise en charge à distance.
Les établissements de santé voient la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge évoluer.
Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge hors prestations hospitalières, potentiellement pour optimiser les dépenses de santé.
Un arrêté ministériel élargit la palette pharmaceutique accessible aux établissements et services publics, avec des implications potentielles pour le secteur médico-social.
Un arrêté ministériel vient préciser les modalités de remboursement des spécialités pharmaceutiques, introduisant des critères plus stricts pour leur prise en charge.
Un nouveau lecteur de glycémie et cétonémie vient élargir l'offre de dispositifs médicaux remboursés pour les patients diabétiques.
Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables, impactant potentiellement la couverture des patients et les pratiques pharmaceutiques.
Une mise à jour réglementaire concernant la prise en charge des spécialités pharmaceutiques dans le secteur hospitalier.
Une mise à jour réglementaire impactant la prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'Assurance maladie.
Un arrêté précise les conditions de référencement et de dispensation des spécialités pharmaceutiques dans les établissements de santé.
Les établissements médico-sociaux doivent porter une attention particulière aux récentes modifications de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées.
Un arrêté modifie les critères d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie.
De nouveaux systèmes de gestion automatisée du diabète et de mesure continue du glucose viennent élargir les options de prise en charge remboursées.
Un arrêté modifie les conditions de prescription du médicament VICTOZA, renforçant les obligations documentaires des professionnels de santé et leurs modalités de remboursement.
Une modification réglementaire pourrait impacter les conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables.
Un arrêté du 29 janvier 2025 marque une évolution significative dans les modalités de facturation des établissements de santé aux caisses d'assurance maladie.
Deux modèles de dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence urinaire féminine font l'objet d'un renouvellement d'inscription avec des conditions renforcées.
Un arrêté ministériel définit les établissements de santé concernés par la nouvelle modalité de facturation directe aux caisses d'assurance maladie.
Un arrêté du 9 janvier 2025 vient actualiser la liste des produits et prestations pris en charge par l'assurance maladie dans le cadre des séjours hospitaliers.
L'Agence nationale des fréquences renouvelle son instance de concertation sur les enjeux électromagnétiques, en garantissant une représentation pluraliste.
Un décret inédit vient encadrer la collecte et le traitement de données des établissements accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes handicapées.
Une modification tarifaire vient d'être actée pour le médicament ZERCEPAC 60 mg, impactant potentiellement le remboursement des traitements anticancéreux.
Nouvelles modifications de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, avec des conséquences potentielles pour les établissements médico-sociaux.
Un arrêté ministériel vient modifier la liste des médicaments agréés, potentiellement impactant l'approvisionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.
Nouvelle étape dans la prise en charge des actes de télémédecine, avec un arrêté précisant les conditions tarifaires de la télésurveillance médicale.
Une actualisation du périmètre des spécialités pharmaceutiques remboursables vient d'être actée, avec des implications potentielles pour les établissements médico-sociaux.
Un arrêté ministériel actualise la liste des médicaments pouvant être utilisés par les services publics et collectivités.
Un arrêté du 6 janvier 2025 vient modifier la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie, impactant potentiellement certains établissements médico-sociaux.
Un nouveau dispositif médical de radiofréquence de MEDTRONIC France vient d'être officiellement reconnu et inscrit au remboursement par la sécurité sociale.
Un nouvel arrêté précise les modalités de fonctionnement du conseil médical chargé de statuer sur les prestations et indemnisations des sapeurs-pompiers volontaires victimes d'accidents ou de maladies liées au service.
Un décret précise les conditions d'accès aux allocations chômage pour les personnes sortant de détention, simplifiant leurs démarches de réinsertion professionnelle.
Une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques agréées vient d'être publiée, impactant potentiellement les établissements médico-sociaux dans leur gestion des traitements.
L'État renforce son soutien à la transformation du système de santé à travers un financement dédié à l'innovation.
Un arrêté du 22 janvier 2025 vient préciser le cadre réglementaire du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), potentiellement source de transformations pour les organismes du secteur social.
L'arrêté du 22 janvier 2025 vient prolonger et préciser les modalités de l'expérimentation PRIMORDIAL, un dispositif innovant dans le secteur médico-social.
Un nouveau dispositif de calcul des chiffres d'affaires pour les médicaments liés à la Covid-19 est en cours pour l'année 2024.