Implants mammaires : conditions de remboursement mises à jour
Un nouvel arrêté précise les modalités de prise en charge des implants mammaires MENTOR par l'Assurance maladie.
Tous les textes de Janvier 2025
132 textes réglementaires
Renouvellement de l'inscription du pied TALEO pour appareillage orthopédique
Un nouveau renouvellement d'inscription à la liste des produits et prestations remboursables pour un dispositif médical spécialisé.
Données sociales : un nouveau cadre pour le traitement des ressources des assurés
Un décret actualise les modalités de collecte et de traitement des informations financières des bénéficiaires de prestations sociales.
Retraite complémentaire : Nouvelles règles de gestion des comptes individuels AGIRC-ARRCO
L'arrêté du 22 janvier 2025 vient préciser les modalités de tenue et de consolidation des comptes individuels du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Nouveaux remboursements en sus des prestations hospitalières : une mise à jour réglementaire
L'arrêté du 7 janvier 2025 vient actualiser la liste des produits et prestations remboursables dans le cadre des soins hospitaliers, offrant une nouvelle vision des prises en charge.
Cupule non cimentée QUATTRO SLIMFIT : nouvelle inscription à la liste des produits remboursables
Une nouvelle cupule orthopédique du Groupe Lepine vient d'être officiellement reconnue et inscrite sur la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie.
Réforme des statuts de la CARMF : nouvelles modalités de protection sociale pour les médecins
Un arrêté ministériel officialise des modifications importantes des régimes de retraite et de prévoyance des médecins libéraux.
Médicaments remboursables : Une nouvelle liste entre en vigueur
Un arrêté interministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie, avec des conséquences potentielles pour les établissements médico-sociaux.
Médicaments remboursables : une nouvelle liste applicable en 2025
Un arrêté actualise la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie.
Nouveautés pharmaceutiques : une mise à jour pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Les services publics et collectivités voient leur liste de spécialités pharmaceutiques évoluer avec un nouvel arrêté.
Réforme de la prise en charge des produits et prestations hospitaliers
Un nouveau texte vient préciser les conditions de remboursement des produits et prestations spécifiques en milieu hospitalier.
Sans titre
Pour rédiger correctement une synthèse juridique, j'aurais besoin :
Nouvelles modalités d'agrément des médicaments pour les établissements publics
Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques destinées aux services publics et collectivités.
Nouvelles spécialités pharmaceutiques : une mise à jour réglementaire pour les établissements sociaux et médico-sociaux
L'agrément des spécialités pharmaceutiques évolue, impactant potentiellement la gestion des traitements dans les établissements publics.
Nouvelles spécialités pharmaceutiques : mise à jour de l'agrément pour les collectivités
Un arrêté interministériel actualise la liste des médicaments remboursables pour les établissements médico-sociaux.
Médicaments remboursables : Une nouvelle liste officielle en 2025
Un arrêté ministériel vient actualiser la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie, avec des conséquences potentielles pour les établissements médico-sociaux.
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables : quels changements ?
Un nouvel arrêté ministériel vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie, avec des implications potentielles pour les établissements médico-sociaux.
Mise à jour de la liste des médicaments pour les établissements publics
Une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques utilisables dans les services publics vient d'être publiée, impactant potentiellement les pratiques d'approvisionnement et de gestion des établissements médico-sociaux.
Financement administratif du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Un nouveau cadre budgétaire se dessine pour l'organisme chargé de la protection sociale des indépendants.
Dispositifs médicaux : Renouvellement des bandelettes sous-urétrales CYRENE
L'Arrêté du 28 janvier 2025 prolonge l'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE, dispositif médical utilisé dans le traitement de l'incontinence urinaire.
Concours de l'École polytechnique : nouveaux tarifs d'inscription en 2025
Les futurs candidats au prestigieux concours devront s'acquitter de nouveaux frais d'inscription, avec des modalités adaptées selon leur profil.
Bandelettes sous-urétrales ARIS : nouvelle prolongation conditionnelle
L'inscription des dispositifs médicaux ARIS de Coloplast est prorogée jusqu'en 2028, sous réserve de la réalisation d'études complémentaires.
Sans titre
Pour rédiger une synthèse juridique pertinente, j'aurais besoin :
Dispositif médical WATCHMAN FLX : Nouvelles modalités d'inscription
Une mise à jour réglementaire qui précise les conditions de remboursement d'un dispositif innovant de fermeture de l'appendice auriculaire.
Participation employeurs : le montant 2026 du versement santé
Le gouvernement précise le montant de la contribution employeurs au financement des complémentaires santé des salariés.
Nouvelle inscription d'une endoprothèse vasculaire sur la liste des produits remboursables
L'arrêté du 31 janvier 2025 vient élargir les dispositifs médicaux remboursables dans le domaine de la chirurgie vasculaire.
Médicaments remboursables : une nouvelle liste officielle en 2025
L'arrêté du 31 janvier 2025 actualise la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie, avec des implications potentielles pour les établissements médico-sociaux.
Remboursement des médicaments : Une nouvelle liste officielle
Les assurés sociaux voient la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables évoluer avec un arrêté ministériel.
Médicaments en collectivités : une nouvelle liste agrégée en 2025
Une mise à jour réglementaire annuelle encadre les conditions de prescription et de dispensation des spécialités pharmaceutiques pour les services publics.
Radiation d'une endoprothèse : Un changement dans le remboursement des dispositifs médicaux
Un nouvel arrêté ministériel modifie la liste des produits et prestations remboursables, impactant directement un dispositif médical spécifique de WL GORE.
Inscription d'un nouveau pansement à la liste des produits remboursables
Un nouveau pansement du Laboratoire MARQUE VERTE intègre officiellement la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie.
Stents endovasculaires : un nouveau cadre de remboursement en milieu hospitalier
Un arrêté modificatif vient préciser les conditions de prise en charge des implants endovasculaires, impactant potentiellement les établissements de santé et les pratiques de chirurgie vasculaire.
RTL2 Arras : Une nouvelle autorisation radio sous surveillance réglementaire
La SARL Média Stratégie se voit octroyer par l'ARCOM une autorisation d'exploitation radiophonique pour RTL2 Arras, ouvrant de nouvelles perspectives médiatiques locales.
Radio locale : une autorisation temporaire pour la Foire de Brignoles
Une autorisation exceptionnelle d'émettre accordée à l'Association Foire de Brignoles, illustrant les mécanismes de diffusion radiophonique événementielle.
Indemnité de précarité hospitalière : nouvelles modalités pour les praticiens contractuels
Un nouveau dispositif indemnitaire vient préciser les conditions de rémunération des praticiens contractuels dans la fonction publique hospitalière.
Financement de l'ONIAM : la dotation 2025 précisée par décret
Un nouveau décret définit le montant alloué à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux pour l'année 2025.
Nouvelle autorisation d'exploitation radiophonique pour la SARL TFP
Une nouvelle décision administrative ouvre la voie à l'exploitation d'un service radio hertzien pour l'entreprise TFP.
Extension de l'autorisation radio pour NRJ Lille : Un nouveau cadre réglementaire
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel reconduit et étend l'autorisation d'exploitation pour la station NRJ Lille, confirmant la stratégie de déploiement local du groupe.
Autorisation d'exercice spécial : nouvelles opportunités de recrutement dans le secteur de la santé
Un dispositif temporaire permet à certains professionnels de santé étrangers d'obtenir une autorisation d'exercice en France, potentiellement une solution pour répondre aux tensions de recrutement.
Skyrock : Nouvelle autorisation quinquennale sous surveillance réglementaire
L'ARCOM renouvelle l'autorisation de diffusion de Skyrock, imposant un cadre technique et administratif strict pour les cinq prochaines années.
Contenants plastiques en santé : des dérogations encadrées
Les établissements médico-sociaux pourront maintenir certains contenants plastiques dans des situations spécifiques, malgré l'interdiction générale.
Nouveaux remboursements de médicaments : ce qu'il faut savoir
Un arrêté modifie les conditions de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques.
Europe 1 : Nouvelle autorisation de diffusion hertzienne accordée
L'ARCOM prolonge et étend l'autorisation d'exploitation radio d'Europe 1 Télécompagnie, consolidant son dispositif de diffusion jusqu'en 2029.
Radio locale : nouvelle autorisation d'émission pour RCM
Une nouvelle autorisation d'exploitation radiophonique vient d'être accordée à l'association Macou information et communication.
Europe 1 : Une nouvelle autorisation d'exploitation radiophonique
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel renouvelle l'autorisation d'émettre pour Europe 1, confirmant la stratégie de continuité du média radio.
RTL France Radio : Extension d'Autorisation Hertzienne jusqu'en 2029
La SAS RTL France Radio obtient une nouvelle autorisation de diffusion hertzienne, confirmant sa présence sur le paysage radiophonique français pour les quatre prochaines années.
Radio locale : Europe 2 obtient une nouvelle autorisation d'émission en Hauts-de-France
Une nouvelle autorisation d'exploitation radiophonique vient d'être accordée à Europe 2 pour son antenne régionale Nord Picardie.
Intégration facilitée dans la fonction publique hospitalière pour les personnels du privé
Un nouveau dispositif d'intégration simplifie les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière pour les professionnels issus du secteur privé sanitaire et social.
Sans titre
Il s'agit d'un document relatif à une autorisation d'exploitation radio, qui ne correspond pas au cadre de travail défini (veille sociale et médico-sociale).
Une nouvelle autorisation radio pour NRJ Valenciennes
Une extension du réseau de diffusion radioélectrique local qui vient renforcer le paysage médiatique régional.