Rémunération des praticiens hospitaliers : évolution de la part variable
Un nouveau cadre réglementaire se dessine pour la rémunération des praticiens recrutés dans les établissements publics de santé.
Tous les textes de Janvier 2025
132 textes réglementaires
Une nouvelle radio locale autorisée sous surveillance étroite
L'ARCOM accorde une autorisation de diffusion à la SARL Ephata, soumettant l'exploitation à des conditions techniques précises et un contrôle rigoureux.
Radio Cité autorisée à diffuser Chérie FM dans les Hauts de France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel officialise l'extension du réseau de Chérie FM sur le territoire des Hauts de France.
Radio Club : Nouvelle Autorisation d'Exploitation Hertzienne
Une nouvelle autorisation d'exploitation radio vient d'être délivrée à l'association Radio Club, confirmant son statut de diffuseur sur le territoire.
Extension d'autorisation pour Radio Galaxie FM : Un nouveau souffle radiophonique
La Haute Autorité de communication élargit le périmètre d'exploitation de Radio Galaxie FM, confirmant la continuité et le développement des médias locaux indépendants.
Radio Contact : Une Nouvelle Autorisation Hertzienne en Modulation de Fréquence
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'accorder une autorisation d'exploitation à la SAS Contact FM pour un service radio de catégorie B.
Nouvelle autorisation radio pour RTL2 Nord : Une extension de diffusion locale
Une nouvelle autorisation d'exploitation radio vient d'être accordée à la SARL Média Stratégie pour son service RTL2 Nord.
Rejets nucléaires à Cadarache : le CEA obtient une nouvelle autorisation environnementale
Un arrêté interministériel vient d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre ses activités de recherche sur la propulsion nucléaire, sous contraintes environnementales strictes.
Nouvelle autorisation radio pour RFM Nord : extension du réseau régional
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre une nouvelle autorisation d'exploitation hertzienne à un opérateur radiophonique.
Chérie FM Nord : Nouvelle autorisation d'exploitation radiophonique
Une nouvelle fréquence radio autorisée pour le groupe Chérie FM dans le nord de la France.
Fun Radio Dunkerque : Nouvelle Autorisation de Diffusion Hertzienne
L'ARCOM délivre une autorisation à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'une radio locale, ouvrant de nouvelles perspectives médiatiques sur le territoire dunkerquois.
Maîtrise du français : nouvelles modalités pour les professionnels de santé étrangers
Un nouveau dispositif national vient préciser les conditions linguistiques requises pour l'exercice des professions médicales et paramédicales.
Sans titre
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Règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire : nouvelles modalités de fonctionnement
Une mise à jour importante du cadre réglementaire de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, visant à renforcer ses procédures internes et sa gouvernance.
Continuité des soins en EHPAD : nouvelles modalités d'indemnisation
Un nouveau cadre réglementaire se dessine pour l'organisation et la rémunération des personnels assurant la continuité des soins dans les établissements publics de santé et médico-sociaux.
Hausse des prix du tabac : une nouvelle grille tarifaire pour 2025
Les fumeurs doivent s'attendre à des changements dans leur budget cigarettes avec un nouvel arrêté officialisant les prix de vente des tabacs manufacturés.
Prime d'exercice territorial : nouvelles modalités pour les personnels médicaux
Une évolution réglementaire qui pourrait impacter la rémunération et l'attractivité des professionnels médicaux dans le secteur social et médico-social.
Bloc opératoire : Nouvelles modalités de demande d'autorisation pour les infirmiers
Les infirmiers diplômés d'État souhaitant exercer certains actes en bloc opératoire devront désormais constituer un dossier administratif précis.
Rémunération des personnels médicaux hospitaliers : nouvelles modalités en 2025
L'arrêté du 16 janvier 2025 vient préciser et actualiser le régime indemnitaire des professionnels médicaux dans la fonction publique hospitalière.
Radio locale : une autorisation temporaire pour l'expression jeunesse
Une nouvelle opportunité s'ouvre pour l'association "Le Rond-Point" avec l'obtention d'une autorisation de diffusion radiophonique temporaire.
Commissions d'attestation d'exercice provisoire : nouveau découpage territorial
Un arrêté précise le ressort géographique des commissions chargées d'examiner les demandes d'exercice provisoire pour les professionnels de santé.
Comités de coordination régionale de la santé sexuelle : Un nouveau cadre réglementaire
Un arrêté définit les modalités opérationnelles des instances de coordination régionale dédiées à la santé sexuelle, renforçant leur rôle stratégique.
Skyrock Nord : Un nouveau service radiophonique autorisé par le CSA
Une nouvelle fréquence radio locale vient d'être attribuée à la SARL Quinto Avenio dans le Nord de la France.
NRJ obtient une nouvelle autorisation d'émettre sur la bande FM
Nouvelle étape pour le groupe radiophonique privé dans son développement hertzien.
Cybersécurité dans le secteur médico-social : un nouveau programme de financement
Un dispositif inédit visant à sécuriser les systèmes d'information des établissements de santé se met en place pour renforcer leur résilience numérique.
Sécurité renforcée dans les transports publics : un nouveau décret en 2025
Un dispositif juridique inédit visant à améliorer la sûreté des voyageurs et des espaces de transport public.
Infirmiers en pratique avancée : un périmètre d'intervention élargi
Un nouveau décret redéfinit les conditions d'exercice des infirmiers en pratique avancée, leur accordant davantage d'autonomie dans la prise en charge des patients.
Radio Classique : Une Nouvelle Autorisation d'Exploitation Hertzienne
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) autorise Radio Classique à diffuser son programme.
Représentation de l'État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : nouvelles modalités
Un décret du 9 janvier 2025 vient préciser l'organisation et les délégations du représentant de l'État dans ces collectivités d'outre-mer.
Retrait de l'autorisation d'émettre de Sud Radio : Un nouveau rebondissement médiatique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel engage une procédure de retrait pour la station radiophonique Sud Radio.
Radio locale : Nostalgie Arras obtient sa nouvelle autorisation d'émettre
Une nouvelle fréquence radiophonique autorisée dans le Nord de la France pour la SARL Média Artois.
Infirmiers en bloc opératoire : nouvelles conditions de formation complémentaire
Un arrêté précise les modalités de formation requises pour les infirmiers diplômés d'État souhaitant réaliser des actes spécifiques en bloc opératoire.