Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ouvre Légifrance)

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à la détermination du coût des mesures de protection à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française et du modèle de déclaration prévu aux articles R. 554-7 et R. 564-7 du code de l'action sociale et des familles (ouvre Légifrance)

Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (ouvre Légifrance)

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (ouvre Légifrance)

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026 (ouvre Légifrance)

Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) (ouvre Légifrance)

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (ouvre Légifrance)

Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (ouvre Légifrance)

Arrêté du 27 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de Wallis-Futuna et de Polynésie française (ouvre Légifrance)

Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (ouvre Légifrance)

Décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles (ouvre Légifrance)

Nouveaux médicaments remboursés : une mise à jour réglementaire

Les pharmacies et établissements de santé doivent prendre connaissance des dernières modifications de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

Subventions de prévention des risques : Un nouveau cadre réglementaire

L'arrêté du 14 janvier 2026 marque une étape importante dans la modernisation du dispositif de prévention des risques naturels majeurs.

Financement des établissements médico-sociaux : nouveaux indicateurs de performance

Un arrêté du 15 janvier 2026 définit les critères de calcul d'une dotation nationale destinée à valoriser la qualité et la performance des établissements médico-sociaux.

Médicaments hospitaliers : une nouvelle liste de radiation

Modification de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques en établissement de santé.

Sans titre

Pour rédiger une synthèse juridique de qualité, j'aurais besoin :

Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement en 2026

Un arrêté ministériel actualise les conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques en milieu hospitalier.

Innovation "Vigie Age" : Un nouveau dispositif de suivi gérontologique

L'arrêté du 13 janvier 2026 vient préciser les modalités de déploiement d'un dispositif innovant de monitoring des personnes âgées à domicile.

Thérapie génique rétinienne : un accès désormais ultra-encadré

Un nouvel arrêté restreint l'administration des traitements innovants contre les dystrophies rétiniennes héréditaires à quelques centres hautement spécialisés.

Actes et prestations remboursés : une nouvelle liste officielle en 2026

Une mise à jour importante des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie vient d'être actée.

Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels : nouvelles dispositions réglementaires

Un nouveau décret apporte des ajustements significatifs au statut et aux conditions d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Médicaments en collectivités : une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques

Un arrêté actualise la liste des médicaments remboursables pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Médicaments remboursés : Une mise à jour réglementaire attendue en 2026

Une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques remboursables vient d'être actée, susceptible de modifier la prise en charge de certains traitements.

Sans titre

Sans le contenu effectif de l'ordonnance, je ne peux pas générer une synthèse précise et factuelle. Pour produire un article de qualité, j'aurais besoin :

Nouveautés pharmaceutiques : Une mise à jour pour les services publics

Une actualisation réglementaire importante pour les établissements sociaux et médico-sociaux concernant l'agrément des spécialités pharmaceutiques.

Budget administratif du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Un arrêté fixe la dotation annuelle destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement de cette instance représentative.

Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (ouvre Légifrance)

Nouvelles modalités de remboursement des médicaments : l'essentiel à retenir

Un arrêté ministériel actualisé vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie.

Maladie rénale chronique : nouvelle liste des établissements éligibles aux forfaits 2026

Un arrêté actualise la liste des établissements de santé habilités à recevoir des financements spécifiques pour la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique.

Remboursement des médicaments : une nouvelle liste officielle en 2026

Une mise à jour réglementaire qui pourrait impacter la couverture des traitements pour les établissements médico-sociaux.

Sans titre

Pourriez-vous me transmettre le contenu complet du décret ou m'indiquer les détails essentiels à synthétiser ? Pour produire un article de qualité, j'aurai besoin :

Nouveaux agréments pharmaceutiques pour les établissements médico-sociaux

Un arrêté ministériel actualise la liste des médicaments remboursables dans les services publics et collectivités.

Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement

De nouvelles modalités de prise en charge des spécialités pharmaceutiques en sus des prestations d'hospitalisation sont définies par arrêté.

Actualisation de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées en collectivités

L'arrêté du 29 janvier 2026 apporte des modifications à la liste des médicaments utilisables par les services publics, dont les établissements médico-sociaux.

Nouvelle dénomination officielle pour l'administration pénitentiaire

Un décret modifie la terminologie administrative pour la direction des services pénitentiaires.

Permanence des soins dentaires : un nouveau dispositif national se dessine

Le décret du 20 janvier 2026 vient structurer l'organisation de l'accès aux soins dentaires en dehors des heures traditionnelles d'ouverture.

HospiConnect : Un nouveau programme de cybersécurité pour les établissements de santé

Un dispositif national inédit vise à renforcer la protection numérique des établissements de santé face aux risques croissants de cyberattaques.

Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement en 2026

Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements de santé concernant la prise en charge des spécialités pharmaceutiques.

Dispositifs médicaux : renouvellement de l'inscription des bioprothèses valvulaires MEDTRONIC

Deux nouveaux dispositifs médicaux innovants pour le traitement des pathologies cardiaques voient leur inscription aux produits remboursables confirmée.

Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement

Les établissements de santé vont devoir ajuster leurs pratiques de facturation pharmaceutique suite à une récente mise à jour réglementaire.

Nouvelles conditions d'agrément des médicaments pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées dans les services publics et collectivités.

Nouveautés pharmaceutiques : quels changements dans le remboursement des médicaments ?

Un nouvel arrêté ministériel vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie.

Appareillage orthopédique : Un nouveau pied de prothèse remboursé

Élargissement de l'offre de remboursement pour les personnes amputées avec le pied VARI-FLEX d'ÖSSUR France.

Médicaments en collectivité : une nouvelle liste officielle en 2026

Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques utilisables dans les établissements et services publics, avec des implications potentielles pour les acteurs médico-sociaux.

Nouvelles modalités d'agrément des spécialités pharmaceutiques en collectivités

Les établissements médico-sociaux doivent être attentifs aux récentes évolutions réglementaires concernant la prescription et l'utilisation des médicaments.

Actualisation de la liste des médicaments remboursés : ce qui change en 2026

Un nouvel arrêté vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie, avec des implications potentielles pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Médicaments remboursables : Une mise à jour réglementaire

Une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques remboursables vient d'être publiée, impactant potentiellement la prise en charge des traitements dans le secteur social et médico-social.

Médicaments hospitaliers : une nouvelle liste de spécialités remboursées

Un arrêté actualise la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au-delà des tarifs d'hospitalisation.

Nouveau remboursement pour les prothèses de pied : le modèle BREEZE d'ÖSSUR Europe

Une avancée significative pour l'appareillage des personnes amputées, avec l'inscription d'un nouveau modèle de pied prothétique sur la liste des produits remboursables.

Tarifs forfaitaires de responsabilité : une nouvelle grille tarifaire en vigueur

Une modification des tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains groupes génériques vient d'être actée par une décision ministérielle.