Modifications de l'agrément des spécialités pharmaceutiques pour les établissements publics
Un nouveau texte réglemente l'accès aux médicaments pour les services publics, potentiellement source de changements organisationnels.
Tous les textes de Janvier 2026
92 textes réglementaires
Unions de gestion des établissements de santé : nouveaux statuts types
Un cadre réglementaire actualisé pour clarifier le fonctionnement des unions gérant les établissements des caisses d'assurance maladie.
Modification de l'inscription d'un véhicule médical sur la liste des produits remboursables
Un nouveau véhicule médical spécialisé, le MOBILE DREAM de LAZELEC, fait l'objet d'un arrêté modificatif pour son inscription sur la liste des produits et prestations remboursables.
Cybersécurité des établissements de santé : un nouveau programme de financement
Un dispositif inédit pour sécuriser les systèmes d'information et protéger les données sensibles dans le secteur médico-social.
Bioprothèse HARMONY : nouvelle étape du remboursement en cardiologie interventionnelle
L'arrêté du 20 janvier 2026 ouvre la voie au remboursement d'une innovation technologique majeure pour le traitement des malformations cardiaques congénitales.
Diabète de type I : nouvelles conditions de remboursement des dispositifs de mesure et gestion automatisée
Une évolution réglementaire importante pour les patients diabétiques qui élargit les modalités de prise en charge des systèmes de gestion du glucose.
Dotations régionales de financement 2025 : un nouveau cadre budgétaire pour le secteur sanitaire
Un arrêté interministériel définit les montants des dotations régionales pour l'année 2025, précisant les mécanismes de financement des établissements de santé.
Tarifs forfaitaires de responsabilité : nouvelles modalités pour les génériques
Une nouvelle décision ministérielle vient préciser les modalités de tarification des médicaments génériques, potentiellement source de transformations pour les établissements médico-sociaux.
Médicaments en collectivités : une nouvelle liste agrée
Une mise à jour réglementaire concernant les spécialités pharmaceutiques utilisables dans les établissements publics vient d'être publiée.
Nouvelle inscription d'un système de compression au remboursement
Un dispositif médical innovant intègre officiellement la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie.
Médicaments hospitaliers : une nouvelle liste de remboursement en 2026
L'arrêté du 14 janvier 2026 actualise la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées au-delà des prestations d'hospitalisation, impactant potentiellement les établissements de santé.
Traitement de données I-MILO : nouvelles modalités de suivi des jeunes
Un décret précise l'évolution du dispositif de traitement automatisé des données personnelles pour l'accompagnement vers l'emploi des jeunes.
Dispositifs médicaux INTERSTIM : Nouvelles modalités d'inscription sur la liste des produits remboursables
Un arrêté modifie les conditions d'inscription des télécommandes patient INTERSTIM de Medtronic, impactant potentiellement leur remboursement par l'Assurance maladie.
Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement en 2026
Une mise à jour réglementaire attendue par les établissements de santé qui précise les conditions de prise en charge de certains médicaments spécialisés.
Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement en 2026
Une mise à jour réglementaire va modifier la prise en charge des spécialités pharmaceutiques à l'hôpital, impactant potentiellement les établissements de santé.
Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement en sus
L'arrêté du 14 janvier 2026 actualise la liste des spécialités pharmaceutiques dont le remboursement intervient au-delà des prestations d'hospitalisation standard.
Expérimentation PASSCOG : Un nouveau souffle pour le suivi des seniors
Une évolution réglementaire qui vise à améliorer la prise en charge ambulatoire des personnes âgées présentant des troubles cognitifs.
Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste agrégée
Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques utilisables par les établissements publics et services sociaux.
Objectif de dépenses d'assurance maladie 2026 : un cadrage financier à enjeux
Un nouvel arrêté définit l'enveloppe budgétaire allouée à l'assurance maladie pour l'exercice 2026, impactant potentiellement le financement des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Réforme tarifaire 2026 : nouvelles modalités pour les soins médicaux et de réadaptation
Les établissements de santé sont confrontés à une nouvelle campagne tarifaire qui pourrait modifier significativement leur stratégie financière et organisationnelle.
Dépenses de santé 2026 : un objectif national de 85,3 milliards d'euros
L'arrêté fixe le cadre budgétaire des activités hospitalières pour l'année 2026, avec un objectif national qui dessine les contours financiers du système de santé français.
Objectif de dépenses 2026 pour les soins de réadaptation : un cadrage financier précis
Un nouvel arrêté vient définir l'enveloppe budgétaire destinée aux activités de soins médicaux de réadaptation pour l'année 2026.
Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques agréées
Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements sociaux et médico-sociaux concernant l'usage et le remboursement des médicaments.
Psychiatrie : L'objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2026 défini
Un nouveau cadre financier est tracé pour les établissements psychiatriques, avec des implications potentielles pour les structures de santé mentale.
Un nouveau dispositif médical remboursable pour l'appareillage des enfants handicapés
Un arrêté officialise l'inscription d'un équipement innovant de prothèse de membre inférieur, élargissant les possibilités de remboursement pour les familles.
Campagne tarifaire 2026 : de nouveaux tarifs pour les activités MCO
Les établissements de santé sont appelés à s'adapter aux nouveaux tarifs nationaux pour leurs activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
Tarifs forfaitaires : nouvelles modalités de responsabilité pour les groupes génériques
Une mise à jour technique des tarifs de responsabilité qui pourrait impacter les remboursements et la politique tarifaire des établissements de santé.
Spécialités pharmaceutiques : Une mise à jour réglementaire pour les collectivités
Un nouvel arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées, impactant potentiellement les pratiques des établissements médico-sociaux.
Forfaits hospitaliers pour la prise en charge des maladies rénales chroniques : nouvelles modalités
Un nouvel arrêté vient préciser les conditions de financement des établissements de santé dans la prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale.
Actualisation de la liste des médicaments remboursables : ce qu'il faut savoir
L'arrêté du 19 janvier 2026 apporte des modifications importantes dans la prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'Assurance maladie.
Agrément de nouvelles spécialités pharmaceutiques pour les services publics
Un nouvel arrêté élargit la liste des médicaments remboursables pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
Concours de directeurs hospitaliers : nouvelles modalités de sélection pour 2026
Un arrêté vient préciser les conditions de recrutement des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Nouvelle référence de remboursement pour les prothèses de jambe innovantes
Un arrêté officialise l'inscription d'un dispositif prothétique avancé sur la liste des produits et prestations remboursables par la sécurité sociale.
Tarifs forfaitaires de responsabilité : une nouvelle décision modificative
Une évolution réglementaire portant sur les tarifs des médicaments qui pourrait impacter la gestion budgétaire des établissements médico-sociaux.
Stimulation cérébrale profonde : Nouvelles inscriptions sur la liste des produits remboursables
Deux systèmes innovants de Boston Scientific intègrent la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie.
Remboursement des médicaments : une nouvelle liste officielle en 2026
Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie.
Nutrition médicale : Nouvelle inscription de produits DEKAS sur la liste des remboursements
La gamme de compléments nutritionnels DEKAS d'Alveolus Medical vient d'obtenir son inscription officielle sur la liste des produits remboursables par l'Assurance maladie.
Médicaments remboursés : nouvelles modalités de prise en charge en 2026
Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements médico-sociaux concernant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie.
Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques agréées
Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements médico-sociaux concernant l'utilisation et la prescription des médicaments.
Nomination de Sandrine Lemery à la présidence du Fonds de réserve pour les retraites
Un nouveau visage prend les rênes d'une institution clé dans la gouvernance des retraites françaises.
Préparations magistrales de propranolol : nouveau cadrage tarifaire
Encadrement des prix des préparations magistrales à base de propranolol dans un contexte de tension sur l'approvisionnement.
Représentation des usagers : nouvelle procédure de désignation à la Conférence nationale de santé
Un arrêté fixe les modalités de candidature pour les associations nationales souhaitant siéger à la Conférence nationale de santé.