Réorganisation des services fiscaux : une nouvelle carte territoriale se dessine
L'administration fiscale engage une refonte de ses services déconcentrés pour optimiser son organisation et sa performance.
Tous les textes de Février 2025
140 textes réglementaires
Saint-Pierre-et-Miquelon : Un nouveau dispositif de formation médicale interuniversitaire
Une convention inédite de rattachement permet aux étudiants en médecine de l'archipel de poursuivre leur troisième cycle via deux universités métropolitaines.
Radio lycéenne : une expérience médiatique éducative
Une autorisation officielle permet à la Maison des lycéens de Jacques Prévert de diffuser sa propre radio temporaire, offrant aux élèves un espace d'expression et d'apprentissage médiatique.
Conférence nationale de santé : Mandat prorogé jusqu'en juin 2025
Le gouvernement prolonge exceptionnellement le mandat des membres actuels pour assurer la continuité des travaux de cette instance stratégique.
Radio associative : quand la pétanque rencontre les ondes
Une autorisation exceptionnelle pour un club local qui franchit le pas de la communication médiatique.
Radio temporaire : quand les associations locales innovent en médias
Une nouvelle autorisation temporaire pour une radio associative normande révèle les dynamiques de diffusion médiatique locale.
Concours d'internat en odontologie 2025 : ouverture aux praticiens européens
Un nouveau concours d'internat en odontologie s'ouvre aux professionnels de l'art dentaire issus de divers pays européens pour l'année universitaire 2025-2026.
Radio Pl4tform : Une nouvelle autorisation temporaire d'émission
L'Autorité de régulation des communications électroniques délivre une autorisation d'exploitation radiophonique à l'association Pl4tform.
Radio Charles a dit : Un projet éphémère sous surveillance réglementaire
L'ARCOM autorise une radio associative à émettre temporairement, illustrant les possibilités de diffusion locale pour les médias alternatifs.
Mobilité professionnelle : nouvelles modalités pour les orthoptistes européens
Afin de faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles, un nouvel arrêté vient préciser les conditions d'exercice des orthoptistes issus de l'Union européenne.
Sans titre
Pour produire un article de qualité, j'aurais besoin :
Radio Villages : Une Nouvelle Fréquence FM Autorisée
Une autorisation officielle vient d'être accordée à l'association Radio Villages pour exploiter un service de radio local sur le territoire.
Commissions d'attestation d'exercice provisoire : nouveau découpage géographique
Un arrêté ministériel actualise le ressort territorial des commissions d'examen des demandes d'attestation pour les professionnels de santé étrangers.
Radio numérique : Une nouvelle autorisation pour Europe 2 en Rhône-Alpes
Une autorisation d'exploitation hertzienne vient d'être accordée à la SAS Europe 2 Régions pour sa radio numérique locale.
Radio Shalom Besançon : Nouvelle autorisation d'émission numérique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel officialise la diffusion hertzienne de Radio Shalom Besançon sur le territoire bisontin.
RFM Entreprises obtient une nouvelle autorisation d'exploitation radio
Une nouvelle fréquence hertzienne terrestre accordée à la SAS RFM Entreprises pour son service de radio.
Rénovation des contrats pluriannuels dans le secteur de la santé
Un nouveau décret vient préciser les modalités de contractualisation entre les agences régionales de santé et les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Radio Francas : Une autorisation temporaire sous surveillance
L'ARCOM accorde une autorisation exceptionnelle de diffusion radiophonique à l'Association des Francas de Meurthe-et-Moselle, ouvrant une fenêtre de communication événementielle.
Radio locale temporaire : les nouvelles règles d'attribution
Une autorisation exceptionnelle pour une radio associative étudiante en Normandie, illustrant les mécanismes d'attribution des fréquences temporaires.
Transports médicaux partagés : une nouvelle réglementation pour optimiser les déplacements de patients
Un arrêté définit les modalités de transport mutualisé pour des traitements médicaux spécifiques, offrant une approche plus flexible et économique.
Sans titre
Ce texte paraît être un extrait administratif concernant une autorisation d'exploitation radio, mais les détails essentiels sont manquants. Pour rédiger un article professionnel, j'aurais besoin :
Imagerie médicale : un nouveau programme de financement numérique en 2025
Un soutien financier inédit pour moderniser les équipements numériques des radiologues et établissements de santé.
Radio associative : Les conditions d'exploitation temporaire sous surveillance
Une autorisation radio temporaire accordée à une association normande soulève les enjeux réglementaires de la diffusion radiophonique locale.
Formation des aides-soignants : une mise à niveau facultative mais stratégique
Une nouvelle opportunité de développement professionnel s'offre aux aides-soignants diplômés avant 2021, leur permettant d'actualiser leurs compétences sans contrainte réglementaire.
Financement numérique : un coup de pouce pour le partage d'images médicales
Un nouvel arrêté vise à moderniser l'équipement numérique des professionnels de santé en imagerie médicale, avec un programme de soutien financier.
Congé maladie des agents publics : Nouvelles règles de rémunération en 2025
Un nouveau décret précise les modalités de maintien de traitement pour les fonctionnaires et contractuels en congé maladie, avec des dispositions potentiellement structurantes pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Hébergement temporaire non médicalisé : Nouvelles conditions de financement
Un nouvel arrêté précise les modalités de financement de l'hébergement temporaire, potentiellement source de transformations pour les établissements médico-sociaux.
Congés maladie des praticiens hospitaliers : un nouveau régime de rémunération
Les praticiens hospitaliers vont voir leur rémunération pendant les congés maladie légèrement modifiée par un décret publié fin février 2025.
Réserve sanitaire à Mayotte : mobilisation exceptionnelle pour deux mois
Face à des tensions sanitaires persistantes, l'État déploie un dispositif de renfort temporaire sur le territoire mahorais.
Les Francas de Meurthe-et-Moselle autorisés à diffuser une radio temporaire
Une autorisation exceptionnelle de diffusion radiophonique accordée par l'ARCOM pour une communication locale et associative.
Médicaments à base de quétiapine : nouvelle obligation de délivrance à l'unité
La délivrance des médicaments à base de quétiapine 50 mg LP devient prochainement obligatoire, renforçant les pratiques de dispensation pharmaceutique.
Radio locale : une autorisation temporaire sous surveillance
Zones d'Ondes obtient le feu vert pour deux émissions radiophoniques événementielles en 2025, sous le contrôle attentif de l'ARCOM.
Médicaments à base de quétiapine : nouvelles modalités de délivrance
La quétiapine, utilisée principalement dans le traitement des troubles psychiatriques, fait l'objet d'un nouvel arrêté encadrant sa dispensation.
Épilation laser : nouvelle formation obligatoire à compter de 2025
La réglementation des actes d'épilation à la lumière pulsée ou laser se renforce avec un arrêté définissant un parcours de formation précis pour les professionnels.
Radio locale : quelles conditions pour une autorisation temporaire ?
L'ARCOM précise les modalités d'exploitation d'une radio associative à durée limitée.
Commissions d'autorisation d'exercice : prolongation des mandats en 2025
Un arrêté ministériel vient proroger les mandats des membres des commissions professionnelles chargées d'évaluer les conditions d'exercice dans les secteurs médical et pharmaceutique.
Concours national d'internat en odontologie 2025-2026 : les modalités officielles
Un nouveau concours national d'internat en odontologie s'ouvre pour l'année universitaire 2025-2026, offrant aux étudiants une opportunité stratégique de spécialisation.
Extension du Système National des Données de Santé : 12 nouvelles bases pour l'innovation médicale
L'intelligence artificielle se déploie dans le domaine de la santé avec l'intégration de nouvelles bases de données dédiées à la recherche médicale avancée.
Reconduction de l'autorisation radio pour l'Association des médias chrétiens des îles du Nord
Une nouvelle autorisation d'émettre est accordée à Radio Sainte-Marie des Iles pour continuer sa diffusion hertzienne sur le territoire des îles du Nord.
Prix du tabac : nouvelle grille tarifaire en mars 2025
Un nouvel arrêté vient modifier les prix de vente des tabacs manufacturés en France métropolitaine, avec une mise en application prévue au 1er mars 2025.