Réorganisation des services fiscaux : une nouvelle carte territoriale se dessine
L'administration fiscale engage une refonte de ses services déconcentrés pour optimiser son organisation et sa performance.
L'actualité réglementaire du social et du médico-social
140 textes réglementaires
L'administration fiscale engage une refonte de ses services déconcentrés pour optimiser son organisation et sa performance.
Une convention inédite de rattachement permet aux étudiants en médecine de l'archipel de poursuivre leur troisième cycle via deux universités métropolitaines.
Une autorisation officielle permet à la Maison des lycéens de Jacques Prévert de diffuser sa propre radio temporaire, offrant aux élèves un espace d'expression et d'apprentissage médiatique.
Le gouvernement prolonge exceptionnellement le mandat des membres actuels pour assurer la continuité des travaux de cette instance stratégique.
Une autorisation exceptionnelle pour un club local qui franchit le pas de la communication médiatique.
Une nouvelle autorisation temporaire pour une radio associative normande révèle les dynamiques de diffusion médiatique locale.
Un nouveau concours d'internat en odontologie s'ouvre aux professionnels de l'art dentaire issus de divers pays européens pour l'année universitaire 2025-2026.
L'Autorité de régulation des communications électroniques délivre une autorisation d'exploitation radiophonique à l'association Pl4tform.
L'ARCOM autorise une radio associative à émettre temporairement, illustrant les possibilités de diffusion locale pour les médias alternatifs.
Afin de faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles, un nouvel arrêté vient préciser les conditions d'exercice des orthoptistes issus de l'Union européenne.
Pour produire un article de qualité, j'aurais besoin :
Une autorisation officielle vient d'être accordée à l'association Radio Villages pour exploiter un service de radio local sur le territoire.
Un arrêté ministériel actualise le ressort territorial des commissions d'examen des demandes d'attestation pour les professionnels de santé étrangers.
Une autorisation d'exploitation hertzienne vient d'être accordée à la SAS Europe 2 Régions pour sa radio numérique locale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel officialise la diffusion hertzienne de Radio Shalom Besançon sur le territoire bisontin.
Une nouvelle fréquence hertzienne terrestre accordée à la SAS RFM Entreprises pour son service de radio.
Un nouveau décret vient préciser les modalités de contractualisation entre les agences régionales de santé et les établissements sanitaires et médico-sociaux.
L'ARCOM accorde une autorisation exceptionnelle de diffusion radiophonique à l'Association des Francas de Meurthe-et-Moselle, ouvrant une fenêtre de communication événementielle.
Une autorisation exceptionnelle pour une radio associative étudiante en Normandie, illustrant les mécanismes d'attribution des fréquences temporaires.
Un arrêté définit les modalités de transport mutualisé pour des traitements médicaux spécifiques, offrant une approche plus flexible et économique.
Ce texte paraît être un extrait administratif concernant une autorisation d'exploitation radio, mais les détails essentiels sont manquants. Pour rédiger un article professionnel, j'aurais besoin :
Un soutien financier inédit pour moderniser les équipements numériques des radiologues et établissements de santé.
Une autorisation radio temporaire accordée à une association normande soulève les enjeux réglementaires de la diffusion radiophonique locale.
Une nouvelle opportunité de développement professionnel s'offre aux aides-soignants diplômés avant 2021, leur permettant d'actualiser leurs compétences sans contrainte réglementaire.
Un nouvel arrêté vise à moderniser l'équipement numérique des professionnels de santé en imagerie médicale, avec un programme de soutien financier.
Un nouveau décret précise les modalités de maintien de traitement pour les fonctionnaires et contractuels en congé maladie, avec des dispositions potentiellement structurantes pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Un nouvel arrêté précise les modalités de financement de l'hébergement temporaire, potentiellement source de transformations pour les établissements médico-sociaux.
Les praticiens hospitaliers vont voir leur rémunération pendant les congés maladie légèrement modifiée par un décret publié fin février 2025.
Face à des tensions sanitaires persistantes, l'État déploie un dispositif de renfort temporaire sur le territoire mahorais.
Une autorisation exceptionnelle de diffusion radiophonique accordée par l'ARCOM pour une communication locale et associative.
La délivrance des médicaments à base de quétiapine 50 mg LP devient prochainement obligatoire, renforçant les pratiques de dispensation pharmaceutique.
Zones d'Ondes obtient le feu vert pour deux émissions radiophoniques événementielles en 2025, sous le contrôle attentif de l'ARCOM.
La quétiapine, utilisée principalement dans le traitement des troubles psychiatriques, fait l'objet d'un nouvel arrêté encadrant sa dispensation.
La réglementation des actes d'épilation à la lumière pulsée ou laser se renforce avec un arrêté définissant un parcours de formation précis pour les professionnels.
L'ARCOM précise les modalités d'exploitation d'une radio associative à durée limitée.
Un arrêté ministériel vient proroger les mandats des membres des commissions professionnelles chargées d'évaluer les conditions d'exercice dans les secteurs médical et pharmaceutique.
Un nouveau concours national d'internat en odontologie s'ouvre pour l'année universitaire 2025-2026, offrant aux étudiants une opportunité stratégique de spécialisation.
L'intelligence artificielle se déploie dans le domaine de la santé avec l'intégration de nouvelles bases de données dédiées à la recherche médicale avancée.
Une nouvelle autorisation d'émettre est accordée à Radio Sainte-Marie des Iles pour continuer sa diffusion hertzienne sur le territoire des îles du Nord.
Un nouvel arrêté vient modifier les prix de vente des tabacs manufacturés en France métropolitaine, avec une mise en application prévue au 1er mars 2025.