Répartition des contributions maladie entre régimes : les nouveaux coefficients 2024
Un arrêté précise la répartition financière entre les différents régimes d'assurance maladie, avec une large prédominance du régime général.
Tous les textes de Février 2025
140 textes réglementaires
SKYRIZI® : Nouvelles conditions de remboursement pharmaceutique
Un arrêté modifie les conditions de remboursement du médicament SKYRIZI®, impactant potentiellement sa prescription dans les établissements de santé.
Nouvelles modalités de prise en charge des médicaments hospitaliers
Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées pour les établissements de santé.
Médicaments hospitaliers : nouvelle liste de remboursement en sus des prestations
Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements de santé concernant la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques.
Médicaments hospitaliers : nouvelles modalités de prise en charge en sus des prestations
Une mise à jour réglementaire importante qui impacte le remboursement de certaines spécialités pharmaceutiques utilisées dans les établissements de santé.
Bioprothèses NAVITOR : nouvelles options de traitement pour la sténose aortique
Deux nouvelles bioprothèses valvulaires de la société ABBOTT élargissent les possibilités thérapeutiques pour les patients présentant une sténose aortique sévère, avec une inscription sur la liste des produits remboursables.
Mise à jour des spécialités pharmaceutiques pour les collectivités publiques
Un nouvel arrêté vient modifier la liste des médicaments agréés pour les services publics, potentiellement impactant les établissements médico-sociaux.
Délégations de signature à la CNSA : nouvelles modalités d'engagement financier
Un nouveau cadre de délégation clarifie les périmètres de signature pour les cadres dirigeants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Pass Culture : nouvelles modalités pour les 15-18 ans
Le dispositif se renforce avec des conditions d'attribution élargies et des bonifications ciblées pour favoriser l'accès à la culture des jeunes.
Taux d'intérêt 2024 : Un nouveau cadre pour les soldes comptables de la Sécurité sociale
Un arrêté fixe le taux d'intérêt moyen des branches du régime général de Sécurité sociale, avec des implications potentielles pour la gestion financière des organismes sociaux.
Remboursement des endoprothèses : nouvelles conditions d'inscription
Un arrêté ministériel précise les modalités de prise en charge des endoprothèses à ballonnet, modifiant les critères de remboursement par l'Assurance maladie.
Financement hospitalier : Nouvelle Mise à Jour des Forfaits en 2025
Un arrêté ministériel apporte des modifications significatives au calcul et à l'attribution des forfaits pour les établissements de santé.
Médicament YUFLYMA® : Nouvelles conditions de remboursement
Un arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables vient préciser le cadre réglementaire du médicament YUFLYMA®, avec des implications potentielles pour les patients et le système de santé.
ENDOTEST : Nouvelle modalité de remboursement d'un dispositif médical innovant
Un nouveau dispositif médical de diagnostic vient élargir les possibilités de prise en charge par l'Assurance maladie, avec des implications potentielles pour les établissements médico-sociaux.
Agréments d'une institution de prévoyance : une décision de caducité partielle
Une décision administrative vient modifier le périmètre des agréments d'une institution de prévoyance, potentiellement avec des conséquences significatives pour l'organisme concerné.
Aide alimentaire : nouvelle procédure d'habilitation nationale en 2025
La campagne d'habilitation pour les organismes souhaitant distribuer de l'aide alimentaire connaît des évolutions réglementaires significatives cette année.
Nouvelles conditions d'agrément pour les spécialités pharmaceutiques en collectivités
Un arrêté ministériel actualise la liste des médicaments autorisés dans les établissements publics.
Déclaration fiscale des plateformes numériques : nouvelles obligations déclaratives
Un nouveau décret précise les modalités de déclaration des revenus générés via les plateformes numériques.
Aides sociales pour les travailleurs indépendants : le plafond 2025 fixé
Un nouveau cadre financier se dessine pour les prestations d'action sociale destinées aux travailleurs non-salariés.
Déclarations préremplies : nouvelle donne pour le RSA et la prime d'activité
Une transformation administrative majeure pour simplifier l'accès aux aides sociales et moderniser leur instruction.
Dispositifs médicaux : Mise à jour de l'inscription du stimulateur cardiaque MICRA VR
Un nouvel arrêté vient modifier les conditions d'inscription d'un dispositif médical innovant pour les patients nécessitant un stimulateur cardiaque.
Sans titre
- Du contenu détaillé de la décision
Prix des médicaments : une nouvelle décision tarifaire impactant le secteur social
Une décision récente modifie le remboursement d'une spécialité pharmaceutique, potentiellement source d'ajustements budgétaires pour les établissements médico-sociaux.
Médicaments remboursables : une nouvelle liste officielle en 2025
Une mise à jour réglementaire attendue par les professionnels de santé qui impactera potentiellement les établissements médico-sociaux.
Financement des établissements de santé : Nouvelles modalités de dotation
Les établissements de santé voient leurs mécanismes de financement évoluer avec un nouveau décret précisant les conditions d'allocation des dotations.
Aide à l'apprentissage : les nouveautés du décret de février 2025
Une évolution réglementaire pourrait impacter le financement de l'apprentissage dans le secteur social et médico-social.
Sans titre
Pour produire un article de qualité, j'aurais besoin :
Évaluation des avantages en nature : nouvelles modalités de calcul des cotisations sociales
Un arrêté précise les méthodes d'évaluation des avantages en nature pour les salariés du régime général et agricole, potentiellement source de modifications importantes dans la gestion sociale des établissements.
Sans titre
Pour produire une synthèse professionnelle, j'aurais besoin :
Assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon : Un nouveau cadre réglementaire
Un décret publié en février 2025 vient ajuster les modalités de l'assurance vieillesse pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire français aux spécificités administratives uniques.
Moniteur cardiaque LINQ II : nouvelle inscription à la liste des produits remboursables
Un nouveau dispositif médical de surveillance cardiaque bénéficie désormais d'un remboursement par l'Assurance maladie.
Dispositifs médicaux : Nouvelle inscription du stimulateur cardiaque AVEIR d'Abbott
Un nouveau stimulateur cardiaque ventriculaire sans sonde bénéficie désormais d'un remboursement par l'Assurance maladie.
Dispositifs FREESTYLE OPTIUM NEO : Nouvelles règles de remboursement
Un ajustement réglementaire qui impacte le suivi glycémique des patients diabétiques, avec des conditions de renouvellement et de prise en charge actualisées.
Mayotte : Un nouveau décret simplifie l'assurance vieillesse
Une avancée significative pour la protection sociale des résidents de Mayotte.
Nouvelles modalités de prise en charge des produits de santé en établissement
Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements de santé concernant la liste des produits et prestations remboursables.
Implants mammaires MESMO : Nouvelle inscription à la liste des produits remboursables
Un nouvel implant mammaire de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS vient d'être officiellement inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables.
Assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon : nouvelles modalités de demande et de rachat
Un décret du 19 février 2025 vient moderniser le régime de retraite local, en simplifiant les démarches administratives et élargissant les possibilités de rachat de cotisations.
Nouvelles spécialités pharmaceutiques : mise à jour de l'agrément pour les collectivités
L'arrêté du 24 février 2025 actualise la liste des médicaments autorisés pour les établissements et services publics, impactant potentiellement l'approvisionnement pharmaceutique du secteur social et médico-social.
Sans titre
Pour que je puisse rédiger l'article, j'aurais besoin :
Permanence des soins ambulatoires : un nouveau cadre réglementaire
La continuité des services médicaux en dehors des horaires habituels devient un enjeu stratégique pour l'organisation territoriale des soins.
Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste de spécialités pharmaceutiques
Un arrêté ministériel actualise la liste des médicaments utilisables dans les établissements publics et services sociaux.
Médicaments en collectivités : une nouvelle liste officielle
La liste des médicaments agréés pour les établissements publics vient d'être mise à jour, avec des implications potentielles pour la gestion pharmaceutique des structures sociales et médico-sociales.
Médicaments remboursés : Un cadre réglementaire plus restrictif
Un nouvel arrêté renforce les conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques, imposant des critères précis pour le remboursement par l'assurance maladie.
Pansements Suprasorb P : Renouvellement et nouvelles conditions de remboursement
Un arrêté officiel reconduit la prise en charge des pansements hydrocellulaires Suprasorb P, avec des modalités actualisées pour les professionnels du secteur médico-social.
Transports sanitaires : Une nouvelle convention type entre taxis et assurance maladie
Une convention nationale standardise les conditions de remboursement des transports de malades, clarifiant les rapports entre entreprises de taxi et organismes locaux d'assurance maladie.
Autorisation d'exploitation d'une radio associative locale : Le cas de RCF Jura
L'autorité de régulation confirme l'habilitation d'un service radiophonique local à but non lucratif, illustrant le dynamisme des médias associatifs territoriaux.
Radio Star : Extension d'autorisation d'exploitation hertzienne
Une nouvelle étape réglementaire pour la radio locale qui élargit son périmètre de diffusion.
Autorisation des activités de soins : un nouveau décret simplifie les démarches
Une réforme attendue par les établissements de santé qui va considérablement alléger les procédures administratives d'autorisation des activités et équipements.