Tous les textes de Février 2025

Médicaments remboursables : Une nouvelle liste officielle élargie

Les modifications apportées à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables ouvrent de nouvelles perspectives de prise en charge pour les patients.

Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste officielle agréée

Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées dans les établissements médico-sociaux et services publics.

Remboursement de médicaments : une nouvelle liste officielle élargie

Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements médico-sociaux concernant la prise en charge des spécialités pharmaceutiques.

Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de spécialités remboursées

Un arrêté actualise la prise en charge des médicaments spécifiques en milieu hospitalier.

Médicaments remboursables : Une mise à jour réglementaire attendue

Nouvelle modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, un exercice réglementaire annuel qui impacte directement l'accès aux traitements.

Remises de gestion entre caisses d'assurance maladie : un nouvel arrêté

Les modalités financières entre la Caisse nationale et la Caisse des industries électriques et gazières font l'objet d'un nouvel arrêté fixant les montants de remises de gestion.

Nouvelles modalités d'agrément des médicaments pour les établissements publics

Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques pouvant être utilisées dans les services publics, avec des implications potentielles pour le secteur social et médico-social.

Médicaments en collectivités : une nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques

Une mise à jour réglementaire qui impacte la gestion des traitements dans les établissements médico-sociaux.

Règlement intérieur de la Haute Autorité de santé : nouvelles modalités de fonctionnement

Une mise à jour attendue qui précise l'organisation et les règles de gouvernance de l'instance nationale.

Remboursement des médicaments : une nouvelle liste officielle pour 2025

Une mise à jour réglementaire qui pourrait impacter la prise en charge pharmaceutique dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste officielle élargie

Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques accessibles aux établissements sociaux et médico-sociaux.

Prothèse myoélectrique I-DIGITS : Nouvelles modalités d'inscription et de renouvellement

Össur France fait évoluer les conditions d'inscription et de renouvellement de sa main prothétique myoélectrique I-DIGITS, impactant potentiellement les professionnels de santé et les patients.

Remboursement de médicaments : Une nouvelle liste officielle pour 2025

Une mise à jour réglementaire qui impacte potentiellement le périmètre de prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'Assurance maladie.

Médicaments remboursables : une nouvelle liste officielle éditée

Une mise à jour réglementaire importante pour le secteur sanitaire et médico-social concernant la prise en charge des spécialités pharmaceutiques.

Médicaments en collectivités : une nouvelle liste officielle pour 2025

Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées dans les établissements sanitaires et sociaux.

Permanence des soins : Une nouvelle dynamique pour les établissements de santé

Un décret inédit redessine les contours de la permanence des soins, introduisant un mécanisme d'appel à candidatures et de coordination territoriale.

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Nouvelles spécialités pharmaceutiques : une mise à jour pour les collectivités

Un arrêté ministériel actualise la liste des médicaments autorisés pour les établissements publics, avec des conséquences potentielles pour le secteur médico-social.

Nouvelles spécialités pharmaceutiques : mise à jour de l'agrément pour les collectivités

Quelles sont les dernières évolutions réglementaires concernant l'accès aux médicaments pour les établissements médico-sociaux ?

Médicaments remboursables : une nouvelle liste officielle en février 2025

Un arrêté ministériel actualise la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie.

Liste des médicaments remboursés : une mise à jour pour les établissements de santé

Une nouvelle modification réglementaire vient préciser les conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques en sus des prestations hospitalières.

Nouveaux agréments pharmaceutiques : quelles perspectives pour les établissements sociaux et médico-sociaux ?

Un arrêté actualise la liste des médicaments accessibles aux collectivités publiques, potentiellement source de nouvelles opportunités thérapeutiques.

Diabète : Le FreeStyle Libre 2 Plus désormais remboursé

Le système de surveillance du glucose FreeStyle Libre 2 Plus d'Abbott France intègre officiellement la liste des produits remboursables par l'Assurance maladie.

Plafond du revenu d'activité pour les indemnités journalières : nouvelles modalités

Les professionnels du secteur social doivent rester attentifs aux évolutions réglementaires concernant la protection sociale des salariés.

Nouveaux référencements pharmaceutiques : quelles implications pour le secteur social ?

Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées, potentiellement impactant les pratiques médicamenteuses dans les établissements et services sociaux.

Spécialités pharmaceutiques en établissements de santé : Nouvelles modalités de prise en charge

Les établissements sociaux et médico-sociaux devront désormais respecter des conditions spécifiques pour la gestion et la dispensation de certains médicaments.

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ICOPE : Une nouvelle approche de prévention du déclin fonctionnel chez les personnes âgées

Un programme innovant de dépistage multidimensionnel visant à prévenir la perte d'autonomie est lancé, offrant aux professionnels du secteur gérontologique un nouvel outil de suivi personnalisé.

Médicaments remboursables : nouvelles modalités en février 2025

Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements médico-sociaux concernant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'Assurance maladie.

Remboursement pharmaceutique : Nouvelles modalités pour HUKYNDRA®

L'arrêté du 7 février 2025 apporte des modifications significatives à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, avec un focus particulier sur le médicament HUKYNDRA®.

Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste actualisée en 2025

Une mise à jour réglementaire importante concernant les spécialités pharmaceutiques autorisées dans les établissements médico-sociaux.

Médicaments hospitaliers : une nouvelle liste de remboursement

Un arrêté du 11 février 2025 actualise les spécialités pharmaceutiques prises en charge hors forfait hospitalier.

Médicaments hospitaliers : une nouvelle liste de remboursement en sus

Un arrêté actualise la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au-delà des tarifs d'hospitalisation.

Dispositifs médicaux : Une radiation qui interroge les pratiques de remboursement

La radiation d'un dispositif médical de la liste des produits et prestations remboursables pose question sur les critères d'évaluation et les conséquences pour les professionnels de santé.

Médicaments hospitaliers : Une nouvelle liste de remboursement en 2025

Une mise à jour réglementaire importante pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les établissements de santé.

Médicaments biologiques : nouvelle règle de substitution en pharmacie

Avec ce nouvel arrêté, les pharmaciens disposent d'un cadre précis pour remplacer certains médicaments biologiques, tout en garantissant la traçabilité et l'information du patient.

Médicaments en collectivités : Une nouvelle liste officiellement mise à jour

Une mise à jour réglementaire importante pour les établissements médico-sociaux concernant l'agrément des spécialités pharmaceutiques.

Transports partagés en santé : un nouveau cadre réglementaire

Le décret du 28 février 2025 encadre les modalités de transport mutualisé des patients, répondant aux enjeux d'accessibilité et d'optimisation des ressources dans le secteur médico-social.

Nomenclature des produits et prestations : Une mise à jour réglementaire

Nouvelle modification de la liste des produits et prestations remboursables, impactant potentiellement le financement des établissements de santé.

Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (ouvre Légifrance)

Nouvelle expérimentation sociale : un dispositif innovant en préparation

Une réforme expérimentale se profile dans le secteur social, portée par la loi de financement de la sécurité sociale 2024.

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (ouvre Légifrance)